Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à informer les utilisateurs du site www.beurredekaritebio.com des personnes et entités impliquées dans la création et la gestion du site :

  • Responsable de la publication et du contenu du site : Ma Boutique Nature, ayant son siège social au 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, numéro de SIRET : 534 548 003 00019.

  • Créateur et webmaster : Studio Moumz, accessible sur www.moumz.fr.

  • Hébergeur : Shopify.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site www.beurredekaritebio.com implique l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation suivantes. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou des ajouts, et nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.

Le site www.beurredekaritebio.com est généralement accessible en permanence. Toutefois, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être planifiées par www.beurredekaritebio.com. Dans de tels cas, les utilisateurs seront informés à l'avance des dates et heures de l'intervention.

Les mises à jour du site www.beurredekaritebio.com sont effectuées régulièrement par le Responsable, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous encourageons les utilisateurs à les consulter régulièrement pour rester informés.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.beurredekaritebio.com a pour objectif de fournir des informations concernant toutes les activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur le site www.beurredekaritebio.com. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'absence d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou de tiers partenaires nous fournissant ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site www.beurredekaritebio.com sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à des modifications. De plus, les informations sur le site www.beurredekaritebio.com ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'avoir été modifiées depuis leur publication.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels liés à l'utilisation du site. Les utilisateurs sont tenus d'accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Créateur et/ou le Responsable détiennent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Responsable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Ni le Créateur ni le Responsable ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.beurredekaritebio.com. Cela inclut les dommages résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ou de l'apparition de bugs ou d'incompatibilités.

En outre, ni le Créateur ni le Responsable ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte de chance, résultant de l'utilisation du site www.beurredekaritebio.com.

Des espaces interactifs (comme l'espace de contact) sont disponibles pour les utilisateurs. Le Responsable se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient à la législation applicable en France, notamment en ce qui concerne la protection des données. Dans de tels cas, le Responsable peut également engager des poursuites civiles et/ou pénales contre l'utilisateur.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation française, les données personnelles sont protégées par différentes lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi, tout utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité signée, à l'adresse spécifiée.

Aucune information personnelle des utilisateurs de www.beurredekaritebio.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de www.beurredekaritebio.com, auquel cas les informations pourraient être transmises à l'acquéreur, qui serait également tenu de respecter les obligations de conservation et de modification des données envers les utilisateurs de www.beurredekaritebio.com.

Le site n'est pas enregistré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.beurredekaritebio.com contient plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites, avec l'autorisation du Responsable. Cependant, le Responsable ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et ne peut donc pas être tenu responsable de leur contenu.

La navigation sur le site www.beurredekaritebio.com peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais enregistrent des informations sur la navigation de l'ordinateur sur le site. Ces données sont utilisées pour faciliter la navigation future sur le site et pour effectuer des mesures d'audience.

Le refus d'installation de cookies peut entraîner l'incapacité d'accéder à certains services. Cependant, l'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, conformément aux instructions fournies pour son navigateur.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige lié à l'utilisation du site www.beurredekaritebio.com est soumis au droit français, et la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Les principales lois applicables sont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site susmentionné.
  • Responsable : La personne indiquée dans la section 1, sous la rubrique "Responsable."
  • Créateur : La personne indiquée dans la section 1, sous la rubrique "Créateur."
  • Informations personnelles : Les informations permettant, de quelque manière que ce soit, l'identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).